| Conditions de service |
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Nous transportons tout colis dont le poids est inférieur à 34 kg (75 lb).
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Tout colis transporté doit avoir un volume maximal de 60 cm x 60 cm x 90 cm, ou 3,24 m3 (2 pi x 2 pi x 3 pi, ou 12 pi3). Au-delà de ce volume, le double des frais de transport sera chargé.
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La longueur maximale acceptée est de 2,1 m (7 pi).
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Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone de l'expéditeur et du destinataire doivent clairement être indiqués sur tout envoi.
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De plus, les instructions "fragile", "périssable" ou toute autre mention pertinente doivent également apparaître sur l'envoi.
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Un envoi sur un même connaissement peut inclure jusqu'à un maximum de cinq (5) colis provenant d'un même expéditeur vers un même destinataire.
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Acadian Express Courier s'efforcera d'acheminer tout colis dans les meilleurs délais au terminus ou à l'agence de destination, sans en garantir l’heure d’arrivée à destination. Le destinataire sera avisé dès que possible de l'arrivée du colis.
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Acadian Express Courier ne s'engage pas à transporter ou à livrer un colis dans un délai déterminé et ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :
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Pannes, mauvaises conditions des routes, caprices de la nature, grèves, accidents ou toute autre cause de force majeure; |
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Erreurs ou omissions de la part de l'expéditeur ou du destinataire (information manquante). |
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Acadian Express Courier se réserve le droit d'ouvrir et d'inspecter les colis et de vérifier la marchandise.
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| Structure tarifaire |
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La structure de prix du service de base comprend les frais de transport du point de vente d'origine au point de vente de destination.
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Le tarif est déterminé selon le poids du colis et la distance parcourue.
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Les frais de cueillette et de livraison doivent être ajoutés aux frais de transport de base.
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Une surcharge du double du tarif sera appliquée lorsque le volume d'un colis excède les dimensions acceptées de 60 cm x 60 cm x 90 cm, ou 3,24 m3 (2 pi x 2 pi x 3 pi, ou 12 pi3).
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Tout envoi "frais à percevoir" est sujet à des frais additionnels de 3,00 $.
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| Assurances |
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L'expéditeur doit déclarer la valeur de tout colis à être transporté.
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La responsabilité d'Acadian Express Courier se limite à une valeur déclarée maximum de 100 $ par envoi si aucun supplément d'assurance n'a été déboursé.
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Pour tout envoi qui excède la limite de responsabilité prévue, un supplément de 2,00 $ est payable pour chaque tranche additionnelle de 100 $.
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La responsabilité d'Acadian Express Courier se limite à une valeur de 1 000 $. Toute valeur excédant 1 000 $ sera aux risques de l'expéditeur.
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| Limite de couverture d’assurance |
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Certains types d’envois ne sont pas assurables.
Si un appareil électronique est transporté dans sa boîte originale et que le client a choisi de souscrire à l'assurance, le bris physique de l'appareil sera couvert. Cependant, l'assurance ne couvrira pas les défauts de fonctionnement de l'appareil électronique, qu'ils soient dus au transport ou non.
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Colis prohibés
Les types de colis suivants ne pourront être transportés par le service de messagerie Acadian Express Courier :
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Les animaux (incluant les insectes et autres espèces vivantes) |
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l'argent comptant |
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les articles de grande valeur (tels que bijoux) |
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les documents tels que passeports, permis etc. |
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les portes monnaie |
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toute substance dont la possession ou le transport est illégal |
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les matières dangereuses |
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tout colis qui n'est pas adéquatement emballé |
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tout envoi " paiement sur livraison " de marchandises (P.S.L. ou C.O.D.) |
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tout colis dont le poids est supérieur à 34 kg (75 lb) |
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tout colis dont la longueur dépasse 2,1 m (7 pi). |
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Colis non assurables et transportés aux risques de l’expéditeur
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Marchandises périssables (ayant une durée de vie limitée), par exemple :
Nourriture, aliments;
Semences d'animaux;
Fleurs et plantes. |
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L'expédition de produits périssables contenant de la glace ou tout autre liquide, doit être faite dans un sac de plastique hermétiquement fermé et prévu à cet effet (qui peut être acheté dans les principaux points de vente). |
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Les colis fragiles tels que : verre, poterie, porcelaine et toute marchandise cassable. |
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Appareils électroniques non dans leur boîte originale, comme par exemple: ordinateurs et périphériques (écran, clavier, imprimante, etc.); téléviseurs ou chaînes audio. |
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Acadian Express Courier décline, rejette et n'accepte aucune responsabilité quant aux conséquences liées à tout délai, date ou heure de réception de quelque document que ce soit contenu dans un envoi. Tel document inclut toute soumission, appel d'offres, contrat, promesse de vente ou d'achats, poursuite, convocation ou autre document légal ou commercial dont le délai de réception pourrait avoir une quelconque importance. |
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Colis non réclamés
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Un colis est entreposé pendant dix (10) jours sans frais après que le destinataire ait été avisé de son arrivée. À l'expiration de ce délai, des frais d'entreposage de 2,00 $ par jour seront réclamés pour chaque colis.
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Les frais d'entreposage de 2,00 $ par jour, seront appliqués à compter du lendemain de la journée d'arrivée du colis, si le numéro de téléphone du destinataire n'est pas indiqué.
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Un colis non réclamé, ou qui a été refusé durant les dix (10) premiers jours sera retourné à l'expéditeur qui devra en acquitter les frais de transport aller-retour et les frais d'entreposage. Si l'expéditeur, après avoir été avisé, ne récupère pas ce colis, celui-ci sera conservé par le transporteur pour une période de 90 jours. Après ce délai, ce dernier pourra en disposer à sa guise. |
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Réclamation
Toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur indiqué sur le connaissement, et ce, dans un délai de 60 jours de l'expédition. Le demandeur devra y joindre une facture indiquant la valeur réelle de l'objet perdu ou endommagé de même que tous les détails concernant la perte ou le dommage.
Les réclamations doivent être faites à :
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